Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison … Quelles sont les consultations obligatoires par les médecins agréés 32p Regles et procédures - Fonction publique Vu le code de la santé publique ; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n084-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat , Vu le décret no 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatifà la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et … Médecins agréés | Conseil départemental de Côte d'or de l'Ordre … Liste médecins agréés pour la Vendée - GENERALISTES (2020 - 2023) (fonction publique - écoles paramédicales - commission réforme - comité médical) Page 1. Quelles sont les consultations obligatoires par les médecins agréés Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l'administration, aux examens médicaux concernant les agents publics. Listes de médecins agréés en Île-de-France - Santé.fr fonction publique médecins agréés Médecins agréés. Liste des médecins agréés Comité Médical/Commission de … Par le Comité médical et la Commission de réforme. Dématérialisations. RÉFÉRENCES •Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, •Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 57 et 58 ; Circulaire préfectorale du 03 … Aptitude et inaptitude La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé : Les candidats à la Fonction publique; Les candidats …

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