TVA sur la marge et biens d’occasion Principe Les ventes de biens d’occasion réalisées par un assujetti-revendeur sont, en principe, ... alors qu’elles font régulièrement état de livraisons intracommunautaires exonérées. TVA sur les livraisons intracommunautaires. Acheter (acquisition) ou vendre (livraison) des biens ou des services à une société basée dans un autre pays de l’Union européenne répond à certaines règles. Écritures comptables (Intracommunautaire (UE)) - Livraison ... acquisitions intracommunautaires : Le régime de TVA des … TVA intracommunautaire C'est quoi une livraison intracommunautaire et comment ça marche

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