Aucun gouvernement n'a pour le moment été renversé après l'utilisation du 49.3. Article 49.3: comment obtenir une loi sans la faire voter? L'article 49-3 de la Constitution, dont s'est saisi samedi Edouard Philippe pour faire adopter la réforme des retraites, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres depuis Michel Rocard, champion en la matière. 15.12.1988. Rocard utilisait donc le 49.3 pour faire passer ses textes tantôt en ralliant les communistes, tantôt en ralliant les centristes. Au cours du quinquennat écoulé, ce dispositif législatif contesté n'a été utilisé qu'une seule fois. Manuel Valls, lui, a déjà fait appel à cet article à trois reprises dans le cadre de la loi Macron. Qu'est-ce que le 49-3 ? | Pratique.fr Durée de la vidéo : 2 min. - GOUVERNEMENT MANUEL VALLS (mars 2014 - ): le 17 février 2015, Manuel Valls utilise le 49-3 pour faire passer en première lecture le projet de loi d'Emmanuel Macron "pour la croissance et. Cette procédure rare n'a été utilisée . L'article 49-3 de la Constitution, dont s'est saisi samedi Edouard Philippe pour faire adopter la réforme des retraites, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres depuis Michel Rocard,. Bruno Le Maire n'a pas exclu que le gouvernement puisse recourir à l'article 49.3 pour faciliter l'adoption de la réforme des retraites. Un dispositif déjà utilisé 88 fois depuis 1958 - France Inter Mais le recours à l'article 49-3 constitue pour un gouvernement l'aveu de son impuissance à faire voter des textes cruciaux. L'article 49.3 : comment ça marche - lalorgnette.info ANALYSE - Depuis 1958, l'article 49-3 de la Constitution a été utilisé 89 fois avec un record de 28 recours par Michel Rocard. . Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard Plusieurs textes ont été adoptés grâce au 49-3, notamment la loi créant . Réforme des retraites: comment fonctionne l'article 49.3? - BFMTV L'article 49-3 a été utilisé 84 fois au cours de la Ve République Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard Recours au 49-3 : les précédents depuis le gouvernement Rocard Michel Rocard, le Premier ministre du 49.3 - L'Obs

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