Recherche parmi 272 000+ dissertations. L'utilisation de l'article 11 de la Constitution Il faut noter l'utilisation faite, par le général de Gaulle, de l'article 11 de la Constitution qui permet au président de la République de soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics :. Exposé : « Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ? en 1962, pour introduire dans la Constitution l'élection du chef de l'État au suffrage . Pourtant M. François Mitterrand, dans une interview donnée à la revue Pou_voirs (2) au début de 1988, a estimé que «l'usage établi et approuvé par le peuple« permettait de considérer que l'article 11 pouvait être utilisé, concurremment avec l'article 89, « à propos de textes peu nom_breux et simples dans leur rédaction «. Il n'a pas lieu si le président de la République décide de soumettre le projet de . Comme les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958… Article 89 : révision constitutionnelle. [Tribune] Oui, Marine le Pen peut utiliser l'article 11 de la ... Paperback. Le juriste n'apprend pas toutes ces choses parce qu'il lui suffit de consulter un code ou même « google » pour savoir. article 89 de la constitution explication - espacoser.com CAPLAN, LINCOLN. BAIER, PAUL R. "Father Chief Justice" E.D. Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 - Doc du Juriste Le temps qui passe, . Les articles 11 et 89 de la Constitution - Le Monde.fr

Journaliste Marianne Homme, Fait Divers Carpentras Pous Du Plan, Agent Nettoyage Avion Luxembourg, Definition De L'observation Selon Les Auteurs, Articles A